1. Objet des CGV et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations de services effectuées via le site https://hs-archdesign.com (ci-après « le Site »), édité par HS ARCHDESIGN.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

La prestataire est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. Elle s'engage à fournir un travail conforme à l'attente exprimée, sans garantie de résultat, notamment en ce qui concerne les choix finaux du client ou de tiers.

2. Informations légales

Pour les informations légales relatives à l’éditeur du Site, veuillez consulter la page dédiée Mentions légales.

3. Commandes

Les commandes de prestations ou produits s’effectuent exclusivement en ligne via le Site.

Toute commande validée par le client implique une obligation de paiement.

Le client s’assure que les informations fournies (coordonnées, projets, dimensions) sont exactes et complètes. HS ARCHDESIGN ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans les informations fournies.

Un récapitulatif de commande est transmis au client par e-mail après validation.

4. Prestations sur mesure

Pour les services personnalisés (design, maquettes 3D, conseils en architecture d’intérieur), un devis sera transmis au client avant toute réalisation.

Le devis doit être accepté par écrit (e-mail ou signature électronique) avant le début des travaux.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un coût supplémentaire, préalablement communiqué au client.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations et produits sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les cas.

Les frais supplémentaires (par exemple, déplacements, licences spécifiques) sont également communiqués avant validation de la commande.

HS ARCHDESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des prestations et produits s’effectue selon les modalités suivantes :

- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe, virement bancaire.

Les paiements doivent être réalisés en totalité à la validation de la commande, sauf dispositions contraires précisées dans le devis.

En cas de paiement en plusieurs échéances (si accord préalable), le non-respect d’une échéance entraînera l’annulation immédiate de la prestation et/ou des frais supplémentaires.

7. Livraison des prestations

Les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des services demandés.

Les fichiers numériques (plans, maquettes 3D) seront livrés par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement).

En cas de retard imputable à HS ARCHDESIGN, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir la commande ou de la résilier sans frais.

8. Garanties

Les prestations sont fournies avec les meilleures compétences techniques et qualités disponibles. Toutefois :

- HS ARCHDESIGN ne garantit pas un résultat spécifique en dehors des termes précisés dans le devis.

- Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

9. Propriété intellectuelle et droit d'usage

Les visuels produits dans le cadre des prestations (rendus 3D, maquettes SketchUp, images photo-réalistes, etc.) sont des créations originales de la prestataire et restent sa propriété intellectuelle.

Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour ses besoins pédagogiques ou professionnels. Toute revente, reproduction commerciale ou redistribution est interdite sans accord écrit.

10. Utilisation des visuels à des fins de communication

Le client autorise expressément la prestataire à utiliser les visuels réalisés dans le cadre de la prestation pour illustrer son site internet, portfolio ou ses réseaux sociaux, à des fins strictement promotionnelles, sous réserve que les données personnelles, identités ou établissements scolaires ne soient jamais divulgués.

Le client peut s'y opposer à tout moment par simple demande écrite.

11. Responsabilité

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté, de mauvaise interprétation des documents fournis par le client, ou de retard causé par un manque de réactivité de ce dernier.

En outre, elle décline toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait des livrables après la prestation, et notamment aux éventuelles conséquences pédagogiques ou juridiques d’une utilisation non conforme.

Il appartient au client de s’assurer que son projet respecte les droits des tiers, les règlements internes de son établissement scolaire, et les obligations légales en vigueur.

La prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des visuels, ni des choix pédagogiques de l'école ou de l'évaluation de l'enseignant.

12. Modalités de rétractation et d'annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

- Prestation débutée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.

- Fourniture de contenus numériques immédiate (exemple : fichiers 3D, plans).

Dans ces cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord préalable du client.

En cas d'annulation à l'initiative du client, un remboursement partiel pourra être envisagé selon l'état d'avancement du projet.

Pour exercer son droit, le client doit adresser une demande claire par e-mail à hind@hs-archdesign.com.

13. Force majeure

HS ARCHDESIGN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des services internet).

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à hind@hs-archdesign.com.

En cas de différend persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

15. Confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à hind@hs-archdesign.com.